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Articles principaux de la Constitution de la République Arabe Islamique
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Messages: 552 Points: 1609 Réputation: 0 Date d'inscription: 18/06/2010
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Sujet: Articles principaux de la Constitution de la République Arabe Islamique Lun 16 Jan - 15:01
Articles principaux de la Constitution de la République Arabe Islamique :
Le Président de la République Arabe Islamique est le Chef de l'Etat. Sa religion est l'Islam. Le siège officiel du Conseil de la Tunisie est fixé à Tunis et sa banlieue. Toutefois, dans les circonstances exceptionnelles, il peut être transféré provisoirement en tout autre lieu du territoire de la République. La République Arabe Islamique est la garante de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect de la constitution et des lois ainsi que de l'exécution des traités. Elle veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels et assure la continuité de l'Etat.
La République Arabe Islamique bénéficie d'une immunité juridictionnelle durant l'exercice de ses fonctions. Elle bénéficie aussi de cette immunité juridictionnelle après la fin de l'exercice de ses fonctions en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. - La République Arabe Islamique est la chef Suprême des Forces Armées. La République Arabe Islamique peut soumettre directement au référendum les projets de la loi ayant une importance nationale ou les questions touchant à l'intérêt supérieur du pays sans que ces projets et questions soient contraires à la constitution.
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet, La République Arabe Islamique le promulgue dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de proclamation des résultats. La République Arabe Islamique conclut les traités. Elle déclare la guerre et conclut la paix. La République Arabe Islamique annonce qu’elle fera un communiqué pour son industrie pétrochimique, son exportation de pétrole et de Gaz. Elle dit aussi vouloir prendre un nouveau départ avec tous les pays du monde.
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